Conditions Générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à « l’entreprise HÉVY » ci-après dénommée « HÉVY » et à toute personne physique ou moral visitant ou effectuant un achat sur le site internet https://hevybijoux.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Date de mise à jour : 28/05/2026
1] Champ d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente, rédigées en langue française dans leur version originale, priment sur toute autre version en langue étrangère, excepté dans le cas où des dispositions particulières ont été convenues par écrit et signées par HÉVY. HÉVY se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de ventes à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur. Le passage d’une commande par le Client entraîne l’adhésion de ce dernier aux conditions générales de vente de HÉVY.
2] Produits et Prestations
Pour des renseignements correspondant aux caractéristiques des produits, le Client peut contacter gratuitement HÉVY par mail : bijoux@hevy.fr ou via le formulaire de contact sur le site internet hevybijoux.fr.
2.1 Produits HÉVY : les produits vendus sur le site hevybijoux.fr sont : des colliers, des boucles d’oreilles et des parures.
Les produits HÉVY sont fabriqués de façon artisanal en France, dans la région Rhône-Alpes. Les articles vendus sur le site hevybijoux.fr sont des exemplaires uniques. Chaque exemplaire correspond à la description et aux photos/vidéos associées.
Selon l’écran utilisé pour visionner les produits sur le site hevybijoux.fr, les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.
3] Prix
3.1 Les prix de nos produits sont indiqués sur la page du produit, en euros toutes taxes comprises. Les frais d’expédition sont de 3,60€ pour la France métropolitaine.
3.2 HÉVY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
3.3 Les produits demeurent la propriété de HÉVY jusqu’au complet encaissement du prix par HÉVY.
3.4 Les produits et services vendus sur hevybijoux.fr sont réservés aux particuliers.
4] Commande
4.1 Passage d’une commande : Le Client doit finaliser sa commande afin que celle-ci soit validée et le produit expédié.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. HÉVY se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4.2 Rétractation : Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Le Client notifie sa décision par email à : bijoux@hevy.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et complets, à l’adresse suivante : HÉVY – 86 Impasse du champ Humbert, 38460 Annoisin-Chatelans. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d’une preuve d’expédition. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bijoux réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du Client.
5] Paiement
Pour finaliser la commande, l’intégralité du paiement doit être effectué. Le règlement des achats se réalise par carte bancaire ou Paypal.
6] Livraison
7.1 Délai de livraison : Un délai de livraison estimatif est mentionné sur la fiche du produit commandé. Les produits vendus sur le site hevybijoux.fr sont livrés via La Poste. Le délai de livraison est d’environ une semaine en France métropolitaine.
7.2 Modalité de livraison : Les produits commandés sur le site hevybijoux.fr concernent uniquement la France métropolitaine. Le Client paye la totalité des frais de livraison. La livraison s’effectue par lettre suivie. Le Client reçoit le numéro de suivi de son colis dès que celui-ci est expédié. HÉVY ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison à partir du moment où le(s) produit(s) HÉVY ont été expédiés.
7] Retour / Remboursement
Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception et de la vérification des produits retournés. Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non portés, non endommagés et complets. Aucun remboursement ne pourra être accordé pour un produit retourné incomplet, détérioré ou présentant des traces d’usage. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable à HÉVY ou de produit défectueux à réception.
8] Responsabilités
La responsabilité de HÉVY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet : rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique, etc…
La responsabilité de HÉVY ne saurait être engagée pour tout problème de livraison (retard, produit endommagé, etc…) dès le moment où le(s) produit(s) a été expédié et n’est plus en sa possession.
9] Tribunal compétent / Droit applicable
La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige ou de contestation, l’affaire sera portée devant le tribunal de commerce de Lyon.
10] Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet hevybijoux.fr (logiciel, visuels, sonores, etc…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HÉVY. Tous les textes, ouvrages, illustrations, image présentes sur hevybijoux.fr sont réservés au titre de droit d’auteur et ce, pour le monde entier.
11] Création de Compte
Lors de tout passage d’une commande, il est proposé au Client de créer un compte lui permettant de voir ses données pré-saisies pour ses futures commandes. Pour cela, le client doit remplir un formulaire d’informations personnelles avec la plus totale honnêteté. Il devra mettre à jour ses informations. Celles-ci sont protégées par un mot de passe que le Client a donné lors de la création de son compte. Il pourra à tout moment changer de mot de passe via l’espace « Mon compte ». Le Client est le seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.
12] Données Personnelles
L’entreprise HÉVY se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles de ses clients (création de compte, newsletter, formulaire de contact). Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes et permettent d’améliorer les services proposés sur le site hevybijoux.fr. Elles ne sont en aucun cas communiquées à d’autres individus, organismes ou groupes ne faisant pas partie du processus de traitement des commandes de HÉVY. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant, directement sur le site internet hevybijoux.fr, dans l’espace « Mon compte ».